SCI CAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 911 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Raynal, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNOUK ALBOUY, autre.
Fiche d'identité de SCI CAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CAVAL
- SIREN
- 493 911 556
- SIRET (siège)
- 493 911 556 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25493911556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 911 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 14 RUE RAYNAL, 12000, RODEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toute société
Finances de SCI CAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Autre
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
493 911 556 00022 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé
493 911 556 00014 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBOUY Annouk Marie Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREBOSC Francois Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : ALBOUY Marguerite Marie Armande
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : ALBOUY Jean Francois Gabriel ; Gérant : ALBOUY Marguerite Marie Armande
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI CAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CAVAL est 493 911 556. Le SIRET de son siège social est 493 911 556 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493911556.
Qui dirige SCI CAVAL ?
SCI CAVAL est dirigée par ANNOUK ALBOUY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVAL ?
Le siège social de SCI CAVAL est situé 14 rue Raynal, 12000 Rodez.
SCI CAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAL.
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