SCI CAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 596 407, SCI CAVAL est une SCI créée le 22 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Joliot Curie 4-126-zi de Saint Cezaire, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE NOUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CAVAL
- SIREN
- 840 596 407
- SIRET (siège)
- 840 596 407 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14840596407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 596 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 4 AV JOLIOT CURIE 4-126-ZI DE SAINT CEZAIRE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVAL
Gestion de patrimoine immobilier- acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles vente de tous immeubles et bien immobiliers, toutes opérations financières financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet.
Finances de SCI CAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVAL
INSEEBODACCGérant
PRAL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
840 596 407 00014 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
NOUVEL Anne Isabelle nom d'usage : NOUVEL devient gérant. NOUVEL Véronique Marie nom d'usage : NOUVEL devient gérant. OTTO Monique Marthe Anais nom d'usage : NOUVEL n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-13
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI CAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CAVAL est 840 596 407. Le SIRET de son siège social est 840 596 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14840596407.
Qui dirige SCI CAVAL ?
SCI CAVAL est dirigée par ANNE NOUVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVAL ?
Le siège social de SCI CAVAL est situé 4 av Joliot Curie 4-126-zi de Saint Cezaire, 30900 Nimes.
SCI CAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAL.
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