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SCI CAVAL

Active
Siren851 559 955SCI86800 SAINT-JULIEN-L'ARSCréée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVAL est une SCI immatriculée le 13 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 559 955. Elle est domiciliée 3 Che des Mares, 86800 Saint-Julien-l'Ars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVAL

Dénomination
SCI CAVAL
SIREN
851 559 955
SIRET (siège)
851 559 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92851559955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 559 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2019
Siège social
3 CHE DES MARES, 86800, SAINT-JULIEN-L'ARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAL

Achat, location, gestion, aménagement, réhabilitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAL

AC

AMANDINE COUTURIER

Autre

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

JD

JULIEN DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86800 SAINT-JULIEN-L'ARSSiègeActif

    851 559 955 00014 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-15

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI CAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAL est 851 559 955. Le SIRET de son siège social est 851 559 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92851559955.

Qui dirige SCI CAVAL ?

SCI CAVAL est dirigée par JULIEN DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVAL ?

Le siège social de SCI CAVAL est situé 3 Che des Mares, 86800 Saint-Julien-l'Ars.

SCI CAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAL.

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