SCI CAVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CAVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1990, identifiée par le SIREN 379 195 993. Son siège social est situé 7 rue Bramefeu, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI CAVALE
INSEE- Dénomination
- SCI CAVALE
- SIREN
- 379 195 993
- SIRET (siège)
- 379 195 993 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24379195993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 195 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1990
- Siège social
- 7 RUE BRAMEFEU, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVALE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CAVALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
379 195 993 00025 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
- 82170 GRISOLLESFermé
379 195 993 00017 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAVALE
INPIComptes annuels de SCI CAVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 13 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CAVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALE ?
Le numéro SIREN de SCI CAVALE est 379 195 993. Le SIRET de son siège social est 379 195 993 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379195993.
Où se situe le siège social de SCI CAVALE ?
Le siège social de SCI CAVALE est situé 7 rue Bramefeu, 81600 Gaillac.
SCI CAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALE.
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