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SCI CAVALE

Active
Siren792 477 986SCI38000 GRENOBLECréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 477 986, SCI CAVALE est une SCI créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée 21 rue Servan, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE CARGNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAVALE

Dénomination
SCI CAVALE
SIREN
792 477 986
SIRET (siège)
792 477 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54792477986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 477 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2013
Siège social
21 RUE SERVAN, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVALE

L'acquisition, l'administration, la vente de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVALE

VC

VALERIE CARGNEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

CG

CAROLE GAUTHIER

Autre

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    792 477 986 00014 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVALE est 792 477 986. Le SIRET de son siège social est 792 477 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792477986.

Qui dirige SCI CAVALE ?

SCI CAVALE est dirigée par VALERIE CARGNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVALE ?

Le siège social de SCI CAVALE est situé 21 rue Servan, 38000 Grenoble.

SCI CAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALE.

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