SCI CAVALIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 904 021, SCI CAVALIERE est une SCI créée le 20 octobre 1992. Elle est domiciliée 75 av Francois Mitterrand, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BRIANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAVALIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CAVALIERE
- SIREN
- 388 904 021
- SIRET (siège)
- 388 904 021 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52388904021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 904 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1992
- Siège social
- 75 AV FRANCOIS MITTERRAND, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVALIERE
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en Favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le Carac Tere civil.
Finances de SCI CAVALIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVALIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
JEAN CLAUDE BRIANT FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gisèle, Marie, Louise, Elisabeth BRIANT
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2024 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVALIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
388 904 021 00028 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 6820B
- 72230 MONCE-EN-BELINFermé
388 904 021 00010 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAVALIERE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAVALIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVALIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALIERE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/10634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/07390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1998 · N° 97-80.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVALIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN CLAUDE BRIANT FINANCES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIANT Jean-Claude, Francis ; Associé indéfiniment responsable : BRIANT Gisèle, Marie, Louise, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : JEAN CLAUDE BRIANT FINANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 20 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI CAVALIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CAVALIERE est 388 904 021. Le SIRET de son siège social est 388 904 021 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388904021.
Qui dirige SCI CAVALIERE ?
SCI CAVALIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVALIERE ?
Le siège social de SCI CAVALIERE est situé 75 av Francois Mitterrand, 72000 Le Mans.
SCI CAVALIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVALIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALIERE.
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