SCI CAVALLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 957 492, SCI CAVALLER est une SCI créée le 4 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Pierre Semard 88-90, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN CAVALLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVALLER
INSEE- Dénomination
- SCI CAVALLER
- SIREN
- 790 957 492
- SIRET (siège)
- 790 957 492 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94790957492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 957 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 88 RUE PIERRE SEMARD 88-90, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVALLER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CAVALLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVALLER
INSEEÉtablissements de SCI CAVALLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
790 957 492 00016 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVALLER
INPIComptes annuels de SCI CAVALLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVALLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALLER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 20/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-17.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVALLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVALLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur SCI CAVALLER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALLER ?
Le numéro SIREN de SCI CAVALLER est 790 957 492. Le SIRET de son siège social est 790 957 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790957492.
Qui dirige SCI CAVALLER ?
SCI CAVALLER est dirigée par ROMAIN CAVALLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVALLER ?
Le siège social de SCI CAVALLER est situé 88 rue Pierre Semard 88-90, 30000 Nimes.
SCI CAVALLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVALLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVALLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALLER.
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