SCI CAVALLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 038 535, SCI CAVALLI est une SCI créée le 3 novembre 2022. Elle est domiciliée 5 A Rte de Bretagne Noyers Bocage, 14210 Val d'Arry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE BRIOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVALLI
INSEE- Dénomination
- SCI CAVALLI
- SIREN
- 921 038 535
- SIRET (siège)
- 921 038 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01921038535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 038 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 5 A RTE DE BRETAGNE NOYERS BOCAGE, 14210, VAL D'ARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVALLI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAVALLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVALLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CAVALLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 VAL D'ARRYSiègeActif
921 038 535 00016 · ouvert le 29 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVALLI
INPIComptes annuels de SCI CAVALLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVALLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALLI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04717
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03885
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04771
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06123
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00722
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06165
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06196
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03743
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04754
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04925
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-43.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVALLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVALLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CAVALLI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALLI ?
Le numéro SIREN de SCI CAVALLI est 921 038 535. Le SIRET de son siège social est 921 038 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921038535.
Qui dirige SCI CAVALLI ?
SCI CAVALLI est dirigée par SOPHIE BRIOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVALLI ?
Le siège social de SCI CAVALLI est situé 5 A Rte de Bretagne Noyers Bocage, 14210 Val d'Arry.
SCI CAVALLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVALLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVALLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALLI.
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