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SCI CAVAN

Active
Siren390 569 234SCI67580 MERTZWILLERCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 569 234. Son siège social est situé 11 rue de Neubourg, 67580 Mertzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DORN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAVAN

Dénomination
SCI CAVAN
SIREN
390 569 234
SIRET (siège)
390 569 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94390569234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 569 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1993
Siège social
11 RUE DE NEUBOURG, 67580, MERTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVAN

ACQUISITION ET PROPRIETE D'IMMEUBLES CONSTRUCTION OU RENOVATION DE CEUX-CI GESTION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION SOUS-LOCATION OU AUTREMENT PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A WEYERSHEIM LOTISSEMENT ARTISANAL 2e TRANCHE

Finances de SCI CAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVAN

CD

CHRISTOPHE DORN

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67580 MERTZWILLERSiègeActif

    390 569 234 00011 · ouvert le 06 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI CAVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAVAN est 390 569 234. Le SIRET de son siège social est 390 569 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390569234.

Qui dirige SCI CAVAN ?

SCI CAVAN est dirigée par CHRISTOPHE DORN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAVAN ?

Le siège social de SCI CAVAN est situé 11 rue de Neubourg, 67580 Mertzwiller.

SCI CAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAN.

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