SCI CAVAROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVAROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 440 402 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE DE L'EGLISE RUSSY Russy, 14520 Aure sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE LACOSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVAROC
INSEE- Dénomination
- SCI CAVAROC
- SIREN
- 440 402 709
- SIRET (siège)
- 440 402 709 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45440402709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 402 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 6 RTE DE L'EGLISE RUSSY Russy, 14520, AURE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVAROC
acquisition gestion biens immobiliers
Finances de SCI CAVAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVAROC
INSEEÉtablissements de SCI CAVAROC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14520 AURE SUR MERSiègeActif
440 402 709 00024 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820B
- 91290 LA NORVILLEFermé
440 402 709 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVAROC
INPIComptes annuels de SCI CAVAROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVAROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVAROC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/11743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09-42.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVAROC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CAVAROC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVAROC ?
Le numéro SIREN de SCI CAVAROC est 440 402 709. Le SIRET de son siège social est 440 402 709 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45440402709.
Qui dirige SCI CAVAROC ?
SCI CAVAROC est dirigée par PASCALE LACOSTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVAROC ?
Le siège social de SCI CAVAROC est situé 6 RTE DE L'EGLISE RUSSY Russy, 14520 Aure sur Mer.
SCI CAVAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVAROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVAROC.
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