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SCI CAVATEL

Active
Siren907 596 936SCI76230 Bois-GuillaumeCréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAVATEL est une SCI immatriculée le 25 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 596 936. Elle est domiciliée 18 ALL d'Hasting, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE CAVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVATEL

Dénomination
SCI CAVATEL
SIREN
907 596 936
SIRET (siège)
907 596 936 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44907596936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 596 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
18 ALL d'Hasting, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAVATEL

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI CAVATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVATEL

FC

FLORENCE CAVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

JC

JEROME CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAVATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    907 596 936 00027 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6820B

  • 76230 Bois-GuillaumeFermé

    907 596 936 00019 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAVATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Jérôme, Christophe, Nicolas, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVALIER Florence, Anne

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAVATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVATEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAVATEL est 907 596 936. Le SIRET de son siège social est 907 596 936 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44907596936.

Qui dirige SCI CAVATEL ?

SCI CAVATEL est dirigée par FLORENCE CAVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVATEL ?

Le siège social de SCI CAVATEL est situé 18 ALL d'Hasting, 76230 Bois-Guillaume.

SCI CAVATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVATEL.

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