SCI CAVE CANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 022 723, SCI CAVE CANEM est une SCI créée le 22 novembre 1990. Elle est domiciliée RUE du Père Fabre, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LUC LEVY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVE CANEM
INSEE- Dénomination
- SCI CAVE CANEM
- SIREN
- 380 022 723
- SIRET (siège)
- 380 022 723 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21380022723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 022 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 742,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1990
- Siège social
- RUE du Père Fabre, 34070, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CAVE CANEM
L'acquisition de terrains, l'acquisition, la construction de moins de 3/4 à l'habitation, la gestion, l'administration, la location de bien immobiliers, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI CAVE CANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVE CANEM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVE CANEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeActif
380 022 723 00023 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820A
- 34070 MONTPELLIERFermé
380 022 723 00015 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAVE CANEM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAVE CANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVE CANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVE CANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVE CANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVE CANEM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-19.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-26.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2014 · N° 12/09145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/08858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVE CANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVE CANEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : BACKES Bernadette Maria ; Gérant : LEVY Luc ; Associé indéfiniment responsable : LEVY--BACKES Gaston, Scoubidou, Egon ; Associé indéfiniment responsable : LEVY--BAKKES Mathilde, Galette, Cléo
- création
Date d'effet : 22 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CAVE CANEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVE CANEM ?
Le numéro SIREN de SCI CAVE CANEM est 380 022 723. Le SIRET de son siège social est 380 022 723 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380022723.
Qui dirige SCI CAVE CANEM ?
SCI CAVE CANEM est dirigée par LUC LEVY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVE CANEM ?
Le siège social de SCI CAVE CANEM est situé RUE du Père Fabre, 34070 Montpellier.
SCI CAVE CANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVE CANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVE CANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVE CANEM.
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