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SCI CAVE NICOLAS

Active
Siren394 688 386SCI90000 BELFORTCréée le 18 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 688 386, SCI CAVE NICOLAS est une SCI créée le 18 avril 1994. Elle est domiciliée 5 Fg des Ancetres, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ODILE VEJUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAVE NICOLAS

Dénomination
SCI CAVE NICOLAS
SIREN
394 688 386
SIRET (siège)
394 688 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41394688386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 688 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1994
Siège social
5 FG DES ANCETRES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVE NICOLAS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAVE NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVE NICOLAS

MV

MARIE-ODILE VEJUX

Gérant

Depuis la création (18 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAVE NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    394 688 386 00017 · ouvert le 21 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVE NICOLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVE NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVE NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVE NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI CAVE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAVE NICOLAS est 394 688 386. Le SIRET de son siège social est 394 688 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394688386.

Qui dirige SCI CAVE NICOLAS ?

SCI CAVE NICOLAS est dirigée par MARIE-ODILE VEJUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAVE NICOLAS ?

Le siège social de SCI CAVE NICOLAS est situé 5 Fg des Ancetres, 90000 Belfort.

SCI CAVE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVE NICOLAS.

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