SCI CAVEE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVEE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 091 447. Elle est domiciliée 199 rue de la Liberation, 76700 Gainneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURENCE LAIR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI CAVEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAVEE VERTE
- SIREN
- 422 091 447
- SIRET (siège)
- 422 091 447 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75422091447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 091 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1999
- Siège social
- 199 RUE DE LA LIBERATION, 76700, GAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVEE VERTE
L'acquisition la rénovation l'exploitation la location et le gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CAVEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVEE VERTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 GAINNEVILLESiègeActif
422 091 447 00017 · ouvert le 25 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVEE VERTE
INPIComptes annuels de SCI CAVEE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVEE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVEE VERTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-10.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVEE VERTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : LAIR Marie-Laurence, Nicolle, Henriette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 10 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CAVEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAVEE VERTE est 422 091 447. Le SIRET de son siège social est 422 091 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422091447.
Qui dirige SCI CAVEE VERTE ?
SCI CAVEE VERTE est dirigée par MARIE-LAURENCE LAIR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVEE VERTE ?
Le siège social de SCI CAVEE VERTE est situé 199 rue de la Liberation, 76700 Gainneville.
SCI CAVEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVEE VERTE.
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