SCI CAVELIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 397 471 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B Rte de Beaumont, 27300 Menneval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CAVELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CAVELIER a été radiée le 27 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAVELIER
INSEE- Dénomination
- SCI CAVELIER
- SIREN
- 397 471 798
- SIRET (siège)
- 397 471 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32397471798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 471 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 27 septembre 2024
- Siège social
- 21 B RTE DE BEAUMONT, 27300, MENNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CAVELIER
acquisition, la gestion, l'administration l'emprunt
Finances de SCI CAVELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAVELIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27300 MENNEVALSiègeFermé
397 471 798 00017 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAVELIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAVELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
CAVELIER Francis Michel nom d'usage : CAVELIER n'est plus gérant. CAVELIER Francis Michel nom d'usage : CAVELIER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé : CAVELIER Francis, Michel
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CAVELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVELIER ?
Le numéro SIREN de SCI CAVELIER est 397 471 798. Le SIRET de son siège social est 397 471 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397471798.
Qui dirige SCI CAVELIER ?
SCI CAVELIER est dirigée par FRANCIS CAVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVELIER ?
Le siège social de SCI CAVELIER est situé 21 B Rte de Beaumont, 27300 Menneval.
SCI CAVELIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAVELIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2024.
SCI CAVELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVELIER.
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