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SCI CAVELIER

Active
Siren834 876 070SCI76400 FECAMPCréée le 23 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVELIER est une SCI immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 876 070. Son siège social est situé 10 rue de Terre Neuve, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVELIER

Dénomination
SCI CAVELIER
SIREN
834 876 070
SIRET (siège)
834 876 070 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49834876070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 876 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2018
Siège social
10 RUE DE TERRE NEUVE, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVELIER

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAVELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVELIER

NA

NATHALIE ALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

JC

JEAN-JACQUES CAVELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

CC

CHLOE CAVELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CAVELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    834 876 070 00014 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVELIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-23 · Début d'activité : 2018-01-05

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI CAVELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CAVELIER est 834 876 070. Le SIRET de son siège social est 834 876 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49834876070.

Qui dirige SCI CAVELIER ?

SCI CAVELIER est dirigée par NATHALIE ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVELIER ?

Le siège social de SCI CAVELIER est situé 10 rue de Terre Neuve, 76400 Fecamp.

SCI CAVELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVELIER.

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