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SCI CAVELL

Active
Siren321 561 870Société civile59170 CROIXCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 561 870, SCI CAVELL est une société civile créée le 24 juillet 2007. Son siège social est situé 323 rue Verte, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DANIELLE TOCHEPORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVELL

Dénomination
SCI CAVELL
SIREN
321 561 870
SIRET (siège)
321 561 870 00049
N° TVA intracommunautaire
FR58321561870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 561 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
323 RUE VERTE, 59170, CROIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAVELL

ACQUISITION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE SPECIALEMENT UN IMMEUBLE SIS A TOURCOING ZI PLACE MISS CAVELL

Finances de SCI CAVELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVELL

DT

DANIELLE TOCHEPORT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAVELL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    321 561 870 00049 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 4110D

  • 59800 LILLEActif

    321 561 870 00031 · ouvert le 16 octobre 1993 · NAF 4110D

  • 59150 WATTRELOSFermé

    321 561 870 00023 · ouvert le 28 août 1981 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CAVELL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVELL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CAVELL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVELL ?

Le numéro SIREN de SCI CAVELL est 321 561 870. Le SIRET de son siège social est 321 561 870 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58321561870.

Qui dirige SCI CAVELL ?

SCI CAVELL est dirigée par DANIELLE TOCHEPORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAVELL ?

Le siège social de SCI CAVELL est situé 323 rue Verte, 59170 Croix.

SCI CAVELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVELL.

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