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SCI CAVELL

Active
Siren391 605 359SCI71200 LE CREUSOTCréée le 27 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVELL est une SCI immatriculée le 27 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 605 359. Elle est domiciliée 118 rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE VITALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAVELL

Dénomination
SCI CAVELL
SIREN
391 605 359
SIRET (siège)
391 605 359 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07391605359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 605 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
118 RUE DU DOCTEUR REBILLARD, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVELL

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAVELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVELL

DV

DOMINIQUE VITALE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAVELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    391 605 359 00010 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVELL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CAVELL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVELL ?

Le numéro SIREN de SCI CAVELL est 391 605 359. Le SIRET de son siège social est 391 605 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391605359.

Qui dirige SCI CAVELL ?

SCI CAVELL est dirigée par DOMINIQUE VITALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAVELL ?

Le siège social de SCI CAVELL est situé 118 rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot.

SCI CAVELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVELL.

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