SCI CAVELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 548 073, SCI CAVELL est une SCI créée le 7 août 2013. Son siège social est situé 5 rue du Cambodge, 75020 Paris 20e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL Milosavljevic, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVELL
INSEE- Dénomination
- SCI CAVELL
- SIREN
- 794 548 073
- SIRET (siège)
- 794 548 073 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84794548073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 548 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 5 RUE DU CAMBODGE, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVELL
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, ou autrement sous toutes formes de biens mobiliers et immobiliers, et la disposition de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CAVELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVELL
INSEEÉtablissements de SCI CAVELL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
794 548 073 00020 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
794 548 073 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVELL
INPIComptes annuels de SCI CAVELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVELL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022027034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/09564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVELL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Milosavljevic, Daniel ; modification de l'Associé Zlatkovic, Zlatko
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur SCI CAVELL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVELL ?
Le numéro SIREN de SCI CAVELL est 794 548 073. Le SIRET de son siège social est 794 548 073 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794548073.
Qui dirige SCI CAVELL ?
SCI CAVELL est dirigée par DANIEL Milosavljevic, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVELL ?
Le siège social de SCI CAVELL est situé 5 rue du Cambodge, 75020 Paris 20e Arrondissement.
SCI CAVELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVELL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 20e Arrondissement
- CHEZ 10275020 Paris 20e ArrondissementCA 969 k€
- BASE COMMUNE75020 Paris 20e ArrondissementCA 251 k€
- LES MAUVAIS GARCONS75020 Paris 20e ArrondissementCA 60,7 k€
- AOS75020 Paris 20e Arrondissement
- ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER " AMI "75020 Paris 20e Arrondissement
- AUJAMI75020 Paris 20e Arrondissement
- AVENIR IMMOBILIER III75020 Paris 20e Arrondissement
- Avalon75020 Paris 20e Arrondissement
- C&B75020 Paris 20e Arrondissement
- CDMC75020 Paris 20e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 20e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 20e Arrondissement
Entreprises à Paris 20e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 20e Arrondissement
