SCI CAVELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 805 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVELL est une société civile immatriculée le 11 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 506 014. Elle est domiciliée 39 bd Suchet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CEDRIC Forgeau exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAVELL
INSEE- Dénomination
- SCI CAVELL
- SIREN
- 844 506 014
- SIRET (siège)
- 844 506 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80844506014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 506 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 805 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 39 BD SUCHET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVELL
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAVELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVELL
INSEEÉtablissements de SCI CAVELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
844 506 014 00019 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CAVELL
INPIComptes annuels de SCI CAVELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVELL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022027034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/09564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-11-16
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI CAVELL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVELL ?
Le numéro SIREN de SCI CAVELL est 844 506 014. Le SIRET de son siège social est 844 506 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80844506014.
Qui dirige SCI CAVELL ?
SCI CAVELL est dirigée par CEDRIC Forgeau, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVELL ?
Le siège social de SCI CAVELL est situé 39 bd Suchet, 75016 Paris.
SCI CAVELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVELL.
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