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SCI CAVERTILLAN

Active
Siren900 786 468SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 25 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVERTILLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 786 468. Son siège social est situé 49 rue Trogue Pompee, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULE ARTILLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVERTILLAN

Dénomination
SCI CAVERTILLAN
SIREN
900 786 468
SIRET (siège)
900 786 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41900786468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 786 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2021
Siège social
49 RUE TROGUE POMPEE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVERTILLAN

La société de forme civile a pour objet : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI CAVERTILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVERTILLAN

PA

PAULE ARTILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

MC

MICHELE CAVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CAVERTILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    900 786 468 00018 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVERTILLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVERTILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVERTILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVERTILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVERTILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVERTILLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVERTILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVERTILLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CAVERTILLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVERTILLAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAVERTILLAN est 900 786 468. Le SIRET de son siège social est 900 786 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41900786468.

Qui dirige SCI CAVERTILLAN ?

SCI CAVERTILLAN est dirigée par PAULE ARTILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVERTILLAN ?

Le siège social de SCI CAVERTILLAN est situé 49 rue Trogue Pompee, 84110 Vaison-la-Romaine.

SCI CAVERTILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVERTILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVERTILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVERTILLAN.

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