SCI CAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVI est une SCI immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 440 808 996. Son siège social est situé 20 Che du Couget, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS PASQUALINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVI
INSEE- Dénomination
- SCI CAVI
- SIREN
- 440 808 996
- SIRET (siège)
- 440 808 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04440808996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 808 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 20 CHE DU COUGET, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVI
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS.
Finances de SCI CAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVI
INSEEÉtablissements de SCI CAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
440 808 996 00019 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVI
INPIComptes annuels de SCI CAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/16713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 novembre 2012 · N° 11/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-11.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVI ?
Le numéro SIREN de SCI CAVI est 440 808 996. Le SIRET de son siège social est 440 808 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440808996.
Qui dirige SCI CAVI ?
SCI CAVI est dirigée par FRANCIS PASQUALINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAVI ?
Le siège social de SCI CAVI est situé 20 Che du Couget, 32000 Auch.
SCI CAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVI.
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