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SCI CAVIBAT

Active
Siren791 266 380SCI44770 LA PLAINE-SUR-MERCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 266 380, SCI CAVIBAT est une SCI créée le 19 février 2013. Elle est domiciliée 3 All du Terrier, 44770 La Plaine-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVIBAT

Dénomination
SCI CAVIBAT
SIREN
791 266 380
SIRET (siège)
791 266 380 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20791266380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 266 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2013
Siège social
3 ALL DU TERRIER, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAVIBAT

l'acquisition la construction la rénovation l'administration le logement gratuit des associés et la gestion par location ou autrement d'un appartement et de ses dépendances situé à la Plaine sur Mer 44770 Allée du Terrier et de tous autres immeubles

Finances de SCI CAVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVIBAT

VB

VINCENT BATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

CE

CATHERINE EVEILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAVIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif

    791 266 380 00025 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B

  • 44560 PAIMBOEUFFermé

    791 266 380 00017 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CAVIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAVIBAT est 791 266 380. Le SIRET de son siège social est 791 266 380 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20791266380.

Qui dirige SCI CAVIBAT ?

SCI CAVIBAT est dirigée par VINCENT BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVIBAT ?

Le siège social de SCI CAVIBAT est situé 3 All du Terrier, 44770 La Plaine-sur-Mer.

SCI CAVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVIBAT.

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