SCI CAVIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAVIGNAC est une SCI immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 576 336. Son siège social est situé 572 CHE de la Caillaudière, 33230 Maransin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE RODRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI CAVIGNAC
- SIREN
- 442 576 336
- SIRET (siège)
- 442 576 336 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04442576336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 576 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 572 CHE de la Caillaudière, 33230, Maransin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVIGNAC
l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble
Finances de SCI CAVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI CAVIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 MaransinSiègeActif
442 576 336 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVIGNAC
INPIComptes annuels de SCI CAVIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVIGNAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-19.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-41.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI CAVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI CAVIGNAC est 442 576 336. Le SIRET de son siège social est 442 576 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442576336.
Qui dirige SCI CAVIGNAC ?
SCI CAVIGNAC est dirigée par PATRICE RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAVIGNAC ?
Le siège social de SCI CAVIGNAC est situé 572 CHE de la Caillaudière, 33230 Maransin.
SCI CAVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVIGNAC.
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