CheckersLiquidations

SCI CAVILLE

Active
Siren350 417 275Société civile60700 PONT-SAINTE-MAXENCECréée le 26 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

SCI CAVILLE est une société civile immatriculée le 26 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 417 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Jean Jaures, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JACQUES REBOTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVILLE

Dénomination
SCI CAVILLE
SIREN
350 417 275
SIRET (siège)
350 417 275 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78350417275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 417 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 avril 1989
Siège social
23 AV JEAN JAURES, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVILLE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers à Pont Ste Maxence 23 Avenue Jean Jaurès

Finances de SCI CAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVILLE

JR

JACQUES REBOTIER

Gérant

Depuis la création (26 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif

    350 417 275 00012 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAVILLE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVILLE est 350 417 275. Le SIRET de son siège social est 350 417 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350417275.

Qui dirige SCI CAVILLE ?

SCI CAVILLE est dirigée par JACQUES REBOTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAVILLE ?

Le siège social de SCI CAVILLE est situé 23 av Jean Jaures, 60700 Pont-Sainte-Maxence.

SCI CAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVILLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Pont-Sainte-Maxence

Toutes les entreprises à Pont-Sainte-Maxence