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SCI CAVIN

Active
Siren389 655 929SCI26290 DonzèreCréée le 15 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 655 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 42 Grande Rue, 26290 Donzère. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABRICE CATTELET, autre.

Fiche d'identité de SCI CAVIN

Dénomination
SCI CAVIN
SIREN
389 655 929
SIRET (siège)
389 655 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41389655929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 655 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
42 42 Grande Rue, 26290, Donzère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVIN

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS.

Finances de SCI CAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVIN

FC

FABRICE CATTELET

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011

CC

CHRISTIAN CATTELET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAVIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26290 DonzèreSiègeFermé

    389 655 929 00013 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAVIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VINSON Dominique nom d'usage : CATTELET n'est plus gérant. CATTELET Fabrice Jean nom d'usage : CATTELET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI CAVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVIN ?

Le numéro SIREN de SCI CAVIN est 389 655 929. Le SIRET de son siège social est 389 655 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41389655929.

Qui dirige SCI CAVIN ?

SCI CAVIN est dirigée par FABRICE CATTELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVIN ?

Le siège social de SCI CAVIN est situé 42 42 Grande Rue, 26290 Donzère.

SCI CAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVIN.

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