SCI CAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAVIN est une SCI immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 549 578. Son siège social est situé 11 rue d'Illfurth, 68720 Heidwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE NOLLINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAVIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAVIN
- SIREN
- 453 549 578
- SIRET (siège)
- 453 549 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453549578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 549 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2004
- Siège social
- 11 RUE D'ILLFURTH, 68720, HEIDWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVIN
Acquisition, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAVIN
INSEEÉtablissements de SCI CAVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 HEIDWILLERSiègeActif
453 549 578 00012 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVIN
INPIComptes annuels de SCI CAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025000933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025001154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CAVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAVIN est 453 549 578. Le SIRET de son siège social est 453 549 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453549578.
Qui dirige SCI CAVIN ?
SCI CAVIN est dirigée par BRIGITTE NOLLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAVIN ?
Le siège social de SCI CAVIN est situé 11 rue d'Illfurth, 68720 Heidwiller.
SCI CAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVIN.
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