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SCI CAVINSCAL

Active
Siren927 742 049SCI66690 Palau-del-VidreCréée le 18 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAVINSCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 742 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Chemin Taxo Mas Cassany, 66690 Palau-del-Vidre. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Kévin GIRAUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVINSCAL

Dénomination
SCI CAVINSCAL
SIREN
927 742 049
SIRET (siège)
927 742 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18927742049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 742 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 avril 2024
Siège social
Chemin Taxo Mas Cassany, 66690, Palau-del-Vidre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVINSCAL

: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et assurer la pérennité de détention de tous immeubles dans un cadre familial. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI CAVINSCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAVINSCAL

KG

Kévin GIRAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

JR

Jessica REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CAVINSCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 Palau-del-VidreSiègeActif

    927 742 049 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAVINSCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAVINSCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVINSCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVINSCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVINSCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVINSCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVINSCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVINSCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI CAVINSCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVINSCAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAVINSCAL est 927 742 049. Le SIRET de son siège social est 927 742 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18927742049.

Qui dirige SCI CAVINSCAL ?

SCI CAVINSCAL est dirigée par Kévin GIRAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVINSCAL ?

Le siège social de SCI CAVINSCAL est situé Chemin Taxo Mas Cassany, 66690 Palau-del-Vidre.

SCI CAVINSCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVINSCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVINSCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVINSCAL.