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SCI CAVM

Active
Siren888 753 522Société civile28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 09 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAVM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 753 522. Son siège social est situé 21 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE MALASSIGNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVM

Dénomination
SCI CAVM
SIREN
888 753 522
SIRET (siège)
888 753 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44888753522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 753 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2020
Siège social
21 RUE ABBE BEULE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAVM

Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, location et administration

Finances de SCI CAVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVM

CM

CAROLINE MALASSIGNE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2020) · 6 ans

VM

VERONIQUE MORIN

Autre

Établissements de SCI CAVM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    888 753 522 00018 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 28400 Nogent-le-RotrouActif

    888 753 522 00042 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAVM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAVM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MALASSIGNE Arnaud Jean-Pierre Bernard nom d'usage : MALASSIGNE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CAVM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVM ?

Le numéro SIREN de SCI CAVM est 888 753 522. Le SIRET de son siège social est 888 753 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44888753522.

Qui dirige SCI CAVM ?

SCI CAVM est dirigée par CAROLINE MALASSIGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVM ?

Le siège social de SCI CAVM est situé 21 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI CAVM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVM.

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