SCI CAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 729 957, SCI CAYA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 RUE Chênedollé VIRE, 14500 Vire Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAYA
INSEE- Dénomination
- SCI CAYA
- SIREN
- 411 729 957
- SIRET (siège)
- 411 729 957 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31411729957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 729 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 77 RUE Chênedollé VIRE, 14500, Vire Normandie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAYA
La propriété, la gestion de biens et droits immobiliers et de valeurs mobilières. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens dont s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAYA
INSEEHOLDING YP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 Vire NormandieSiègeActif
411 729 957 00018 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAYA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAYA ?
Le numéro SIREN de SCI CAYA est 411 729 957. Le SIRET de son siège social est 411 729 957 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411729957.
Qui dirige SCI CAYA ?
SCI CAYA est dirigée par YANNICK PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAYA ?
Le siège social de SCI CAYA est situé 77 RUE Chênedollé VIRE, 14500 Vire Normandie.
SCI CAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYA.
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