SCI CAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAYA est une 6540 immatriculée le 18 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 983 740. Son siège social est situé 6 RUE de la Dombes, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT DELAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAYA
INSEE- Dénomination
- SCI CAYA
- SIREN
- 978 983 740
- SIRET (siège)
- 978 983 740 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73978983740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 983 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 6 RUE de la Dombes, 01140, Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAYA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Camille, Marcelle, Clémentine LANGIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 Saint-Étienne-sur-ChalaronneSiègeActif
978 983 740 00017 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAYA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
LANGIN Camille Marcelle Clémentine nom d'usage : LANGIN n'est plus gérant. LANGIN Camille Marcelle Clémentine nom d'usage : LANGIN n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-08-17
- création
Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAYA ?
Le numéro SIREN de SCI CAYA est 978 983 740. Le SIRET de son siège social est 978 983 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978983740.
Qui dirige SCI CAYA ?
SCI CAYA est dirigée par FLORENT DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAYA ?
Le siège social de SCI CAYA est situé 6 RUE de la Dombes, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
SCI CAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYA.
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