SCI CAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAYE est une SCI immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 955 792. Son siège social est situé 3 rue d'Artois, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONER YAKUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAYE
INSEE- Dénomination
- SCI CAYE
- SIREN
- 494 955 792
- SIRET (siège)
- 494 955 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21494955792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 955 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 3 RUE D'ARTOIS, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAYE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 3 RUE D'ARTOIS 57070 METZ.
Finances de SCI CAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAYE
INSEEÉtablissements de SCI CAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
494 955 792 00010 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAYE
INPIComptes annuels de SCI CAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-44.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI CAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAYE ?
Le numéro SIREN de SCI CAYE est 494 955 792. Le SIRET de son siège social est 494 955 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494955792.
Qui dirige SCI CAYE ?
SCI CAYE est dirigée par SONER YAKUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAYE ?
Le siège social de SCI CAYE est situé 3 rue d'Artois, 57070 Metz.
SCI CAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYE.
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