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SCI CAYENNE

Active
Siren538 428 632SCI16100 COGNACCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 428 632. Son siège social est situé 71 bd Oscar Planat, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUBERT RAFFAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAYENNE

Dénomination
SCI CAYENNE
SIREN
538 428 632
SIRET (siège)
538 428 632 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04538428632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 428 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
71 BD OSCAR PLANAT, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAYENNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAYENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAYENNE

SC

SANDRA CHOLLET

Associé indéfiniment responsable

HR

HUBERT RAFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CAYENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    538 428 632 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAYENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAYENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAYENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAYENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFAUD Hubert, Marcel, Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAYENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAYENNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAYENNE est 538 428 632. Le SIRET de son siège social est 538 428 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538428632.

Qui dirige SCI CAYENNE ?

SCI CAYENNE est dirigée par HUBERT RAFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAYENNE ?

Le siège social de SCI CAYENNE est situé 71 bd Oscar Planat, 16100 Cognac.

SCI CAYENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAYENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYENNE.

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