CheckersProcédures

SCI CAYET

Active
Siren349 602 961SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 01 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 349 602 961. Son siège social est situé 18 rue Sainte-Jeanne d'Arc Geispolsheim, 67118 Geispolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES CAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAYET

Dénomination
SCI CAYET
SIREN
349 602 961
SIRET (siège)
349 602 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81349602961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 602 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1989
Siège social
18 RUE SAINTE-JEANNE D'ARC GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAYET

ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A CET OBJET

Finances de SCI CAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAYET

YC

YVES CAYET

Gérant

Depuis la création (01 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    349 602 961 00014 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAYET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAYET ?

Le numéro SIREN de SCI CAYET est 349 602 961. Le SIRET de son siège social est 349 602 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349602961.

Qui dirige SCI CAYET ?

SCI CAYET est dirigée par YVES CAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAYET ?

Le siège social de SCI CAYET est situé 18 rue Sainte-Jeanne d'Arc Geispolsheim, 67118 Geispolsheim.

SCI CAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYET.

Entreprises similaires

Même activité à Geispolsheim

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Geispolsheim

Entreprises du même secteur à Geispolsheim

Entreprises à Geispolsheim

Toutes les entreprises à Geispolsheim