SCI CAYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAYET est une SCI immatriculée le 12 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 574 854. Son siège social est situé 9 Rte de Petit Wisches, 67130 Wisches. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE CAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAYET
INSEE- Dénomination
- SCI CAYET
- SIREN
- 407 574 854
- SIRET (siège)
- 407 574 854 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95407574854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 574 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1996
- Siège social
- 9 RTE DE PETIT WISCHES, 67130, WISCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAYET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voir d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAYET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
CAYET HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAYET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67130 WISCHESSiègeActif
407 574 854 00029 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820A
- 67130 SCHIRMECKFermé
407 574 854 00011 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAYET
INPIComptes annuels de SCI CAYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/04935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/04583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/02990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAYET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHOUX Sandrine, Marie, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYET Guy
- création
Date d'effet : 12 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI CAYET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAYET ?
Le numéro SIREN de SCI CAYET est 407 574 854. Le SIRET de son siège social est 407 574 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407574854.
Qui dirige SCI CAYET ?
SCI CAYET est dirigée par SANDRINE CAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAYET ?
Le siège social de SCI CAYET est situé 9 Rte de Petit Wisches, 67130 Wisches.
SCI CAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYET.
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