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SCI CAYOL

Active
Siren378 128 763SCI13340 RognacCréée le 30 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 128 763, SCI CAYOL est une SCI créée le 30 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve route Nationale 20 ZI Nord RN20 ZI NORD PARCELLE 1918, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD CAYOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAYOL

Dénomination
SCI CAYOL
SIREN
378 128 763
SIRET (siège)
378 128 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13378128763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 128 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1990
Siège social
route Nationale 20 ZI Nord RN20 ZI NORD PARCELLE 1918, 13340, Rognac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAYOL

BC

BERNARD CAYOL

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAYOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 RognacSiègeFermé

    378 128 763 00018 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAYOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAYOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI CAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI CAYOL est 378 128 763. Le SIRET de son siège social est 378 128 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378128763.

Qui dirige SCI CAYOL ?

SCI CAYOL est dirigée par BERNARD CAYOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAYOL ?

Le siège social de SCI CAYOL est situé route Nationale 20 ZI Nord RN20 ZI NORD PARCELLE 1918, 13340 Rognac.

SCI CAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYOL.

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