SCI CAYROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAYROU est une SCI immatriculée le 24 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 341 477. Elle est domiciliée Le Bourg, 46230 Escamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SERGE HOULES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAYROU
INSEE- Dénomination
- SCI CAYROU
- SIREN
- 424 341 477
- SIRET (siège)
- 424 341 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32424341477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 341 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1999
- Siège social
- LE BOURG, 46230, ESCAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAYROU
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CAYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAYROU
INSEEÉtablissements de SCI CAYROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46230 ESCAMPSSiègeActif
424 341 477 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAYROU
INPIComptes annuels de SCI CAYROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYROU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAYROU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CAYROU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAYROU ?
Le numéro SIREN de SCI CAYROU est 424 341 477. Le SIRET de son siège social est 424 341 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424341477.
Qui dirige SCI CAYROU ?
SCI CAYROU est dirigée par SERGE HOULES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAYROU ?
Le siège social de SCI CAYROU est situé Le Bourg, 46230 Escamps.
SCI CAYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYROU.
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