SCI CAYSSIALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAYSSIALS est une SCI immatriculée le 24 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 782 518. Son siège social est situé 29 av de Marengo, 12160 Baraqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CAYSSIALS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAYSSIALS
INSEE- Dénomination
- SCI CAYSSIALS
- SIREN
- 529 782 518
- SIRET (siège)
- 529 782 518 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44529782518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 782 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 402 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 29 AV DE MARENGO, 12160, BARAQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAYSSIALS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CAYSSIALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAYSSIALS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAYSSIALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 BARAQUEVILLESiègeActif
529 782 518 00029 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAYSSIALS
INPIComptes annuels de SCI CAYSSIALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAYSSIALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAYSSIALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAYSSIALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAYSSIALS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAYSSIALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAYSSIALS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYSSIALS Yves ; Associé indéfiniment responsable : DANIEL-CAYSSIALS Julie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYSSIALS Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2010-12-30
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI CAYSSIALS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAYSSIALS ?
Le numéro SIREN de SCI CAYSSIALS est 529 782 518. Le SIRET de son siège social est 529 782 518 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44529782518.
Qui dirige SCI CAYSSIALS ?
SCI CAYSSIALS est dirigée par YVES CAYSSIALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAYSSIALS ?
Le siège social de SCI CAYSSIALS est situé 29 av de Marengo, 12160 Baraqueville.
SCI CAYSSIALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAYSSIALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAYSSIALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAYSSIALS.
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