SCI CAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAZA est une SCI immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 858 959. Son siège social est situé 297 Che residence la Baie Bat A 297 chemin des Basses Breguieres Res la Baie Bat A, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par PHUONG NGUYEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZA
INSEE- Dénomination
- SCI CAZA
- SIREN
- 390 858 959
- SIRET (siège)
- 390 858 959 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52390858959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 858 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 297 CHE RESIDENCE LA BAIE BAT A 297 CHEMIN DES BASSES BREGUIERES RES LA BAIE BAT A, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZA
INSEEÉtablissements de SCI CAZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
390 858 959 00013 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CAZA
INPIComptes annuels de SCI CAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/13378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI CAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZA ?
Le numéro SIREN de SCI CAZA est 390 858 959. Le SIRET de son siège social est 390 858 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390858959.
Qui dirige SCI CAZA ?
SCI CAZA est dirigée par PHUONG NGUYEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAZA ?
Le siège social de SCI CAZA est situé 297 Che residence la Baie Bat A 297 chemin des Basses Breguieres Res la Baie Bat A, 06600 Antibes.
SCI CAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZA.
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