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SCI CAZA

Active
Siren428 260 103SCI80131 HARBONNIERESCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAZA est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 260 103. Elle est domiciliée 40 rue de Feuquieres, 80131 Harbonnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY CARLU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAZA

Dénomination
SCI CAZA
SIREN
428 260 103
SIRET (siège)
428 260 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92428260103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 260 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
40 RUE DE FEUQUIERES, 80131, HARBONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeu bles, droits et biens immobiliers.

Finances de SCI CAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZA

JC

JACKY CARLU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

RL

REGINE LECERF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CAZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80131 HARBONNIERESSiègeActif

    428 260 103 00018 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAZA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZA ?

Le numéro SIREN de SCI CAZA est 428 260 103. Le SIRET de son siège social est 428 260 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428260103.

Qui dirige SCI CAZA ?

SCI CAZA est dirigée par JACKY CARLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZA ?

Le siège social de SCI CAZA est situé 40 rue de Feuquieres, 80131 Harbonnieres.

SCI CAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZA.

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