SCI CAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 478 481, SCI CAZA est une SCI créée le 7 octobre 2010. Elle est domiciliée 64 B rue des Mesanges, 38280 Villette-d'Anthon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME ZAFIROVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAZA
INSEE- Dénomination
- SCI CAZA
- SIREN
- 527 478 481
- SIRET (siège)
- 527 478 481 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56527478481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 478 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 64 B RUE DES MESANGES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZA
Achat, location de biens immobiliers.
Finances de SCI CAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZA
INSEEKAENA HDG
Autre
Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CAZA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
527 478 481 00023 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONActif
527 478 481 00015 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZA
INPIComptes annuels de SCI CAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/13378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI CAZA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZA ?
Le numéro SIREN de SCI CAZA est 527 478 481. Le SIRET de son siège social est 527 478 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56527478481.
Qui dirige SCI CAZA ?
SCI CAZA est dirigée par JEROME ZAFIROVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZA ?
Le siège social de SCI CAZA est situé 64 B rue des Mesanges, 38280 Villette-d'Anthon.
SCI CAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZA.
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