SCI CAZABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAZABAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 226 729. Son siège social est situé RTE DE MASSE LIEU DIT LAGUNE DE BRAN lieu-dit Lagune de Brana, 33830 Lugos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CAZABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAZABAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAZABAT
- SIREN
- 530 226 729
- SIRET (siège)
- 530 226 729 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91530226729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 226 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- RTE DE MASSE LIEU DIT LAGUNE DE BRAN lieu-dit Lagune de Brana, 33830, LUGOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZABAT
Propriété, gestion, administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CAZABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZABAT
INSEEAutre
Établissements de SCI CAZABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33830 LUGOSSiègeActif
530 226 729 00024 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B
- 33470 LE TEICHFermé
530 226 729 00016 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZABAT
INPIComptes annuels de SCI CAZABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAZABAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur SCI CAZABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZABAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAZABAT est 530 226 729. Le SIRET de son siège social est 530 226 729 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530226729.
Qui dirige SCI CAZABAT ?
SCI CAZABAT est dirigée par JEAN CAZABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZABAT ?
Le siège social de SCI CAZABAT est situé RTE DE MASSE LIEU DIT LAGUNE DE BRAN lieu-dit Lagune de Brana, 33830 Lugos.
SCI CAZABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZABAT.
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