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SCI CAZAL

Active
Siren393 258 348SCI47240 BON ENCONTRECréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CAZAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 258 348. Son siège social est situé Cazalet Bon Encontre, 47240 Bon Encontre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS BAYROU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAZAL

Dénomination
SCI CAZAL
SIREN
393 258 348
SIRET (siège)
393 258 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43393258348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 258 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
CAZALET BON ENCONTRE, 47240, BON ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZAL

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CAZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZAL

DB

DENIS BAYROU

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans

AP

ALINE POLO

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CAZAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON ENCONTRESiègeActif

    393 258 348 00019 · ouvert le 27 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAZAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CAZAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAZAL est 393 258 348. Le SIRET de son siège social est 393 258 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43393258348.

Qui dirige SCI CAZAL ?

SCI CAZAL est dirigée par DENIS BAYROU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZAL ?

Le siège social de SCI CAZAL est situé Cazalet Bon Encontre, 47240 Bon Encontre.

SCI CAZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZAL.

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