SCI CAZALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 401 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 310 991, SCI CAZALA est une SCI créée le 14 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Margouillats Bains, 97480 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-JEAN-BERNARD CAZALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAZALA
INSEE- Dénomination
- SCI CAZALA
- SIREN
- 921 310 991
- SIRET (siège)
- 921 310 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47921310991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 310 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 401 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 10 IMP DES MARGOUILLATS BAINS, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZALA
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CAZALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CAZALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
921 310 991 00010 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZALA
INPIComptes annuels de SCI CAZALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZALA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-84.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-84.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-10-25
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CAZALA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZALA ?
Le numéro SIREN de SCI CAZALA est 921 310 991. Le SIRET de son siège social est 921 310 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47921310991.
Qui dirige SCI CAZALA ?
SCI CAZALA est dirigée par PIERRE-JEAN-BERNARD CAZALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZALA ?
Le siège social de SCI CAZALA est situé 10 Imp des Margouillats Bains, 97480 Saint-Joseph.
SCI CAZALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZALA.
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