SCI CAZALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAZALET est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 733 516. Son siège social est situé Che Maison Bouneu Saint Faust, 64110 Saint-Faust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CAZALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAZALET
INSEE- Dénomination
- SCI CAZALET
- SIREN
- 433 733 516
- SIRET (siège)
- 433 733 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74433733516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 733 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2000
- Siège social
- CHE MAISON BOUNEU SAINT FAUST, 64110, SAINT-FAUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZALET
Location d'immeubles
Finances de SCI CAZALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI CAZALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 SAINT-FAUSTSiègeActif
433 733 516 00010 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZALET
INPIComptes annuels de SCI CAZALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZALET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05484
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00807
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07140
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001870
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
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Cour d'appel, premier président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00570
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00706
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/11851
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02296
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07686
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/03392
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/07685
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 23/09567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012749
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024012739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023003047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/05010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024017383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025005990
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/10703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023J00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024016380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023005958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024014266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2021J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2021037316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023J00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/05986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/12325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11769
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 18/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01724
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/03128
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/03126
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/02300
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 18 novembre 2021 · N° 21/06231
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2019 · N° 16/02722
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2019 · N° 16/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2019 · N° 16/01780
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/03741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/00321
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2018 · N° 15/02339
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/19337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/09800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 août 2017 · N° 15/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-45.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-16.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI CAZALET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZALET ?
Le numéro SIREN de SCI CAZALET est 433 733 516. Le SIRET de son siège social est 433 733 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433733516.
Qui dirige SCI CAZALET ?
SCI CAZALET est dirigée par FREDERIC CAZALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZALET ?
Le siège social de SCI CAZALET est situé Che Maison Bouneu Saint Faust, 64110 Saint-Faust.
SCI CAZALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZALET.
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