SCI CAZALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAZALIS est une SCI immatriculée le 7 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 975 884. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Cazalis zi Rossignol, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAZALIS
INSEE- Dénomination
- SCI CAZALIS
- SIREN
- 483 975 884
- SIRET (siège)
- 483 975 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483975884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 975 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- RUE DE CAZALIS ZI ROSSIGNOL, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZALIS
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toute prise de participation. Acquisition, prise à bail, location
Finances de SCI CAZALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZALIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CAZALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif
483 975 884 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZALIS
INPIComptes annuels de SCI CAZALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZALIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/07144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 21/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/11670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2014 · N° 12/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-18.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-44.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZALIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CAZALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZALIS ?
Le numéro SIREN de SCI CAZALIS est 483 975 884. Le SIRET de son siège social est 483 975 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483975884.
Qui dirige SCI CAZALIS ?
SCI CAZALIS est dirigée par DOMINIQUE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZALIS ?
Le siège social de SCI CAZALIS est situé rue de Cazalis zi Rossignol, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.
SCI CAZALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZALIS.
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