SCI CAZAUBON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI CAZAUBON est une SCI immatriculée le 18 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 541 423. Elle est domiciliée 4 Pas Lonjon, 34000 Montpellier. SCI CAZAUBON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BERNARD CAZAUBON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZAUBON
INSEE- Dénomination
- SCI CAZAUBON
- SIREN
- 333 541 423
- SIRET (siège)
- 333 541 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23333541423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 541 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 1985
- Siège social
- 4 PAS LONJON, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZAUBON
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI CAZAUBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI CAZAUBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
333 541 423 00013 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZAUBON
INPIConformité de SCI CAZAUBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZAUBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZAUBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/09760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05003
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02772
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02773
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01893
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01250
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024L03038
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Décision du 03 février 2004 · N° 02-13.513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-70.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZAUBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAZAUBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI CAZAUBON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZAUBON ?
Le numéro SIREN de SCI CAZAUBON est 333 541 423. Le SIRET de son siège social est 333 541 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23333541423.
Qui dirige SCI CAZAUBON ?
SCI CAZAUBON est dirigée par JEAN-BERNARD CAZAUBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZAUBON ?
Le siège social de SCI CAZAUBON est situé 4 Pas Lonjon, 34000 Montpellier.
SCI CAZAUBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZAUBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZAUBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZAUBON.
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