CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAZAUGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 037 548. Son siège social est situé 16 rue du Maine, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE GAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAZAUGA

Dénomination
SCI CAZAUGA
SIREN
399 037 548
SIRET (siège)
399 037 548 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57399037548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 037 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
16 RUE DU MAINE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZAUGA

L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION SOUS UNE FORME QUELCONQUE ET LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION, LA LOCATION ET LA VENTE DE PARTIES DIVISES IMMOBILIERESDEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (14EME) RUE DU MAINE, N° 16

Finances de SCI CAZAUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZAUGA

SG

STEPHANE GAYE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CAZAUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    399 037 548 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZAUGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZAUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZAUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZAUGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 10 juin 2024 · N° 24/01568

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZAUGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CAZAUGA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZAUGA ?

Le numéro SIREN de SCI CAZAUGA est 399 037 548. Le SIRET de son siège social est 399 037 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399037548.

Qui dirige SCI CAZAUGA ?

SCI CAZAUGA est dirigée par STEPHANE GAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAZAUGA ?

Le siège social de SCI CAZAUGA est situé 16 rue du Maine, 75014 Paris.

SCI CAZAUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZAUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZAUGA.