SCI CAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAZE est une SCI immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 727 398. Elle est domiciliée 15 rue Frederic Berat, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES JUAN-TREICH, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAZE
INSEE- Dénomination
- SCI CAZE
- SIREN
- 511 727 398
- SIRET (siège)
- 511 727 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66511727398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 727 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 15 RUE FREDERIC BERAT, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAZE
Acquisition par voir d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la constructio, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de SCI CAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAZE
INSEEÉtablissements de SCI CAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
511 727 398 00014 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAZE
INPIComptes annuels de SCI CAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-24
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAZE ?
Le numéro SIREN de SCI CAZE est 511 727 398. Le SIRET de son siège social est 511 727 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66511727398.
Qui dirige SCI CAZE ?
SCI CAZE est dirigée par JACQUES JUAN-TREICH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAZE ?
Le siège social de SCI CAZE est situé 15 rue Frederic Berat, 31200 Toulouse.
SCI CAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZE.
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