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SCI CAZE-PAUTET

Active
Siren847 797 487SCI18290 CIVRAYCréée le 29 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAZE-PAUTET est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 797 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du chemin Creux, 18290 Civray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAZE-PAUTET

Dénomination
SCI CAZE-PAUTET
SIREN
847 797 487
SIRET (siège)
847 797 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93847797487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 797 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
16 RUE DU CHEMIN CREUX, 18290, CIVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAZE-PAUTET

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CAZE-PAUTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAZE-PAUTET

JC

JEAN-LUC CAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

CP

CELINE PAUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CAZE-PAUTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18290 CIVRAYSiègeActif

    847 797 487 00018 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAZE-PAUTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAZE-PAUTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAZE-PAUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAZE-PAUTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAZE-PAUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAZE-PAUTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAZE-PAUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAZE-PAUTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-11

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI CAZE-PAUTET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAZE-PAUTET ?

Le numéro SIREN de SCI CAZE-PAUTET est 847 797 487. Le SIRET de son siège social est 847 797 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93847797487.

Qui dirige SCI CAZE-PAUTET ?

SCI CAZE-PAUTET est dirigée par JEAN-LUC CAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAZE-PAUTET ?

Le siège social de SCI CAZE-PAUTET est situé 16 rue du chemin Creux, 18290 Civray.

SCI CAZE-PAUTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAZE-PAUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAZE-PAUTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAZE-PAUTET.

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